Employer des frontaliers

Un certain nombre de PME font appel à des travailleurs frontaliers. Quelles sont les caractéristiques de cette main d’œuvre et comment faire pour y recourir?

Ecussons de l'Europe et de la Suisse.

La Suisse comptait 288’148 frontaliers à la fin du second trimestre 2014, selon l’Office fédéral de la statistique. Ce chiffre en croissance régulière concerne principalement quatre cantons: Genève, qui accueille 25% de ces travailleurs, le Tessin, Bâle-ville et Bâle-campagne. Vaud, Zürich, Neuchâtel ou le Jura sont également concernés. Cette main d’œuvre, qui habite dans un autre pays mais se rend sur territoire helvétique pour y travailler, est majoritairement masculine, salariée et jeune (entre 25 et 44 ans).

Partout, les travailleurs frontaliers sont d’abord actifs dans le secteur tertiaire et très présents dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (ingénierie, activités juridiques et comptables, architecture, recherche et développement scientifique, design, publicité, etc.). Il existe cependant des différences de secteurs selon les cantons. Ainsi, la santé et l’action sociale (12%), le commerce de détail (9%), la restauration et l’hébergement ou la construction sont les branches qui en recrutent le plus à Genève. Au Tessin, c’est l’industrie qui emploie la moitié des frontaliers (bois, papier, textile l’horlogerie). Dans la région bâloise, il s’agit de l’industrie chimique et pharmaceutique. À Neuchâtel et dans le Jura, l’horlogerie leur fournit le plus grand nombre de places de travail.

Des procédures plus simples pour les ressortissants de l’UE des 25

Le terme de frontalier s’applique à une personne étrangère qui exerce une activité lucrative en Suisse mais réside hors des frontières du pays. Cette catégorie exclut les Suisses et les binationaux. L’employeur doit solliciter une autorisation qui varie selon la nationalité du travailleur, son statut –indépendant ou salarié- et la durée du contrat de travail. Le document s’obtient auprès du service de la population du canton. Pour les ressortissants de l’UE des 25, actifs moins de trois mois par an sur le territoire suisse, l’employeur suisse peut se contenter d’une annonce sur internet, 48 heures au moins avant le début du contrat. Au-delà, c’est le permis G qui est sollicité en général, lors de la prise de poste. Il permet l’embauche de salariés issus de l’Union européenne des 25 et de l’AELE. Pour les contrats de travail inférieurs à douze mois, la durée du permis est fonction de la durée du contrat. Pour un contrat à durée indéterminée, le document est à renouveler tous les cinq ans.

Pour les étrangers hors UE, la procédure est bien plus stricte. Deux conditions sont à remplir: résider au moins six mois dans une zone frontalière déterminée par le canton et être titulaire d’une carte de séjour à caractère durable dans l’UE. Ensuite le dossier est soumis à un contrôle des conditions relatives au marché du travail, qui s’assure notamment que le marché du travail suisse ne permet pas de répondre à la demande d’embauche. La procédure étant plus longue –quatre semaines au moins -, il faut donc solliciter ce permis bien avant la prise de poste du salarié.

Pour les indépendants, la procédure est la même, mais des preuves d’activités sont nécessaires (business-plan, clients, adresse professionnelle en Suisse).

Un risque juridique

Qu’il s’agisse d’un choix ou d’une situation inévitable, en raison du manque de main d’œuvre ou de compétences en Suisse, l’embauche de frontaliers nécessite de tenir compte de certaines règles.

Si, statistiquement, le salaire médian d’un frontalier reste inférieur à celui d’un Suisse, il est interdit de pratiquer le dumping salarial. "Un frontalier européen est soumis au même régime que le travailleur helvétique: soit une convention collective de travail ou un contrat-type existe et doit être respecté, soit un tel dispositif n’existe pas et les employeurs et les salariés peuvent librement convenir du salaire", explique la directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations au travail, Christina Stoll, à Genève.

Autre détail d’importance: le lieu de résidence peut dans certains cantons impliquer une imposition à la source, qui n’est pas sans conséquences. "Pour une PME cela implique du travail administratif supplémentaire. C’est un risque pour l’employeur, qui est responsable vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour la mise en place de ce système, il est bon d’avoir recours à une fiduciaire, un conseiller, voire une association professionnelle", conseille Mathieu Piguet, responsable du service juridique de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie.

La reconnaissance des diplômes est aussi à prendre en compte, notamment pour les professions réglementées (éducation, secteur médical). Pour éviter toute déconvenue, Yves Menoud, secrétaire patronal de la Node, Nouvelle organisation des entrepreneurs depuis 1922, à Genève, conseille de prévoir un stage de trois jours avant même la période d’essai, qui permettra aussi de percevoir les différences culturelles. Car elles peuvent souvent être plus importantes que prévues. Pour les anticiper, Yves Menoud suggère d’aborder plusieurs points avec le candidat frontalier avant son recrutement (voir encadré). Il recommande aussi aux responsables de PME de veiller à l’ambiance en entreprise et désamorcer tout conflit interne lié à ce statut particulier.


Informations

Sur le thème

Pour un frontalier qui n’a jamais travaillé en Suisse, clarifier certains éléments est crucial lors d’un entretien d’embauche.

Check-list des questions à aborder:

  • La culture du travail suisse, ainsi que la question des revendications sociales.
  • Les horaires de travail: expliquer notamment la position et le fonctionnement de l’entreprise concernant les heures supplémentaires.
  • Les prestations sociales: les cotisations de chômage et d’assurance-maladie sont différentes et à connaître.
  • Expliquer la fiche de salaire, le système d’imposition en vigueur, la prévoyance et les conditions pour pouvoir récupérer les cotisations du second pilier.
  • Le trajet: souvent balayée rapidement, la question peut s’avérer problématique à long terme, ou en cas de changement de situation familiale (enfants à prendre en charge).

Dernière modification 18.08.2015

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