Corona: ce que les entreprises doivent savoir

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(mise à jour 23.06.2021) Cette page est mise à jour régulièrement avec les derniers développements liés à l'épidémie de coronavirus qui concernent les entreprises. Elle présente aussi l'ensemble des mesures actuellement destinées à soutenir les PME suisses.

 
 
 
 
 

CORONAVIRUS: Soutien à l’économie (PDF, 668 kB, 06.04.2021)Avec ces mesures, la Confédération soutient l’économie (31.03.2021)

Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées. L’obligation de télétravailler et de porter le masque à l’extérieur sera levée. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. Ce cinquième assouplissement est plus important que ce qui avait été proposé lors de la consultation. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a également simplifié l’entrée sur le territoire suisse. Les mesures de contrôle sanitaire à la frontière se concentrent désormais sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant de virus préoccupant circule.

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Coronavirus: prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

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Coronavirus: le Conseil fédéral prévoit de normaliser la politique économique

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a discuté des effets des assouplissements sur l'économie. Au fur et à mesure que l'ensemble des secteurs économiques reprendront une activité normale, les instruments de politique économique ordinaires et éprouvés seront de nouveau utilisés. À cet effet, le Conseil fédéral prévoit de suivre une stratégie de transition comprenant trois axes, à savoir la normalisation, l'accompagnement du changement structurel et la revitalisation. En outre, il entend modifier deux points de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur afin de garantir que, pendant cette période transitoire, les cantons pourront fournir une aide adéquate aux entreprises particulièrement touchées par la crise.

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Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain en lien avec le COVID-19. Il tient ainsi compte des changements que le Parlement a effectués dans la loi COVID-19 lors de la session de printemps. Pour ce qui est de l'aide aux cas de rigueur, les modifications portent avant tout sur les plafonds, la date de création des entreprises, la participation de l'État aux bénéfices que les entreprises pourraient dégager en 2021 et la durée de l'interdiction de distribuer des dividendes. En outre, de nouvelles dispositions régiront de manière uniforme, sur l'ensemble du territoire suisse, le calcul des contributions qui seront accordées aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs.

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Le Conseil fédéral accroît l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il soumet au Parlement notamment la base légale qui permet de relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Il propose en outre une modification de la loi sur l'assurance-chômage. La Confédération prendra en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT). De plus, le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021.

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Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

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Les mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

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Nouveau coronavirus : Site internet du SECO

Le SECO a lancé un site web complet "Nouveau coronavirus", qui met l'accent sur les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Le site web explique les instruments en détail et présente les différentes approches des personnes et des secteurs concernés, tels que les entreprises, les indépendants, la culture et le sport. 

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Dernière modification 23.06.2021

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