Corona: ce que les entreprises doivent savoir

(mise à jour 14.04.2021) Cette page est mise à jour régulièrement avec les derniers développements liés à l'épidémie de coronavirus qui concernent les entreprises. Elle présente aussi l'ensemble des mesures actuellement destinées à soutenir les PME suisses.

CORONAVIRUS: Soutien à l’économie (PDF, 668 kB, 06.04.2021)Avec ces mesures, la Confédération soutient l’économie (31.03.2021)

Coronavirus : prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d’assouplissement progressive et prudente. Lors de sa séance du 14 avril 2021, il a décidé de faire un pas supplémentaire en autorisant de nouveaux assouplissements. À compter du lundi 19 avril, moyennant certaines restrictions, il sera de nouveau possible d’organiser des manifestations accueillant du public, par exemple dans les stades, les cinémas ou les salles de concert et de théâtre. Les activités sportives et culturelles à l’intérieur seront aussi à nouveau autorisées, y compris certaines compétitions. Enfin, les restaurants pourront rouvrir leurs terrasses. Bien que la situation reste fragile, le Conseil fédéral estime que le risque associé à ces assouplissements est acceptable. Toutes les activités à nouveau autorisées peuvent et devront – à quelques exceptions près – se pratiquer en portant le masque et en respectant les distances requises. Par ailleurs, la vaccination des groupes vulnérables progresse bien et le dépistage est constamment étendu.

autres informations:

prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

Graphique d'ensemble : La Confédération assouplit les mesures contre le coronavirus (PDF, 401 kB, 15.04.2021)

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain en lien avec le COVID-19. Il tient ainsi compte des changements que le Parlement a effectués dans la loi COVID-19 lors de la session de printemps. Pour ce qui est de l'aide aux cas de rigueur, les modifications portent avant tout sur les plafonds, la date de création des entreprises, la participation de l'État aux bénéfices que les entreprises pourraient dégager en 2021 et la durée de l'interdiction de distribuer des dividendes. En outre, de nouvelles dispositions régiront de manière uniforme, sur l'ensemble du territoire suisse, le calcul des contributions qui seront accordées aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs.

autres informations:

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain

Le Conseil fédéral accroît l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il soumet au Parlement notamment la base légale qui permet de relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Il propose en outre une modification de la loi sur l'assurance-chômage. La Confédération prendra en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT). De plus, le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021.

autres informations:

Le Conseil fédéral accroît l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs

Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

autres informations :

Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

Les mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

autres informations :

Nouveau coronavirus : Site internet du SECO

Le SECO a lancé un site web complet "Nouveau coronavirus", qui met l'accent sur les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Le site web explique les instruments en détail et présente les différentes approches des personnes et des secteurs concernés, tels que les entreprises, les indépendants, la culture et le sport.

autres informations :

Nouveau coronavirus

Concepts de protection pour les associations industrielles et les entreprises

Sur backtowork.easygov.Swiss, les associations industrielles et les entreprises peuvent remplir des concepts de protection.

autres informations :

Offres de soutien venant du secteur privé

De nombreuses institutions, fondations et entreprises se proposent d’aider les PME mises en difficulté par la crise du coronavirus à travers des offres de financement ou de conseils.

autres informations :