Corona: ce que les entreprises doivent savoir

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(mise à jour 12.01.2022) Cette page est mise à jour régulièrement avec les derniers développements liés à l'épidémie de coronavirus qui concernent les entreprises. Elle présente aussi l'ensemble des mesures actuellement destinées à soutenir les PME suisses.

 
 
 
 
 

Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine

Les mesures adoptées le 17 décembre 2021 contre la propagation du coronavirus doivent être prolongées jusqu’à fin mars 2022. Le Conseil fédéral avance cette proposition en raison de la situation hospitalière tendue, et a lancé une consultation à cet effet. Il propose également de réduire la durée de validité du certificat à 270 jours. Par ailleurs, lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine, une mesure qui s’applique dès maintenant.

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Coronavirus : le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour toutes les entreprises. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai d’attente sera en outre supprimé pour toutes les entreprises. Pour celles qui sont soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT sera réactivé pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis.

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Coronavirus: prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

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Le Conseil fédéral examine une aide pour les cas de rigueur en 2022

Lors de sa session d'hiver, le Parlement a prolongé par précaution la durée de validité de la base légale régissant les programmes d'aide des cantons pour les cas de rigueur. Ainsi, les entreprises auxquelles les mesures de lutte contre le COVID-19 prises par les autorités auront causé de grosses difficultés pourront aussi demander une aide en 2022. Le Conseil fédéral a examiné cet objet pour la première fois et demandé au Département fédéral des finances de préparer une ordonnance COVID-19 cas de rigueur pour 2022. Ce projet d'ordonnance contiendra également des dispositions régissant l'exécution du soutien que le Parlement a décidé d'accorder aux forains. Une réglementation transitoire octroiera suffisamment de temps aux cantons pour mener à bien le programme en cours pour les exercices 2020 et 2021. Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a modifié à cet effet l'actuelle ordonnance COVID-19 cas de rigueur.

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Le Conseil fédéral soutient les cantons en distribuant une deuxième tranche pour les cas de rigueur spéciaux

Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d'aider les cantons dans le cadre de la clôture du programme destiné aux cas de rigueur en mettant à leur disposition 200 millions de francs provenant de sa réserve. Ce soutien permettra aux cantons de mieux tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire. L'ordonnance COVID-19 cas de rigueur sera adaptée en conséquence.

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Coronavirus : Site internet du SECO

Le SECO a lancé un site web complet "Nouveau coronavirus", qui met l'accent sur les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Le site web explique les instruments en détail et présente les différentes approches des personnes et des secteurs concernés, tels que les entreprises, les indépendants, la culture et le sport. 

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Informations

SECO Infoline

Communiqués de presse

Downloads

CORONAVIRUS: Soutien à l’économie (PDF, 668 kB, 06.04.2021)Avec ces mesures, la Confédération soutient l’économie (31.03.2021)

Dernière modification 12.01.2022

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