Corona: ce que les entreprises doivent savoir

Image d’illustration du coronavirus

(mise à jour 25.11.2020) Cette page est mise à jour régulièrement avec les derniers développements liés à l'épidémie de coronavirus qui concernent les entreprises. Elle présente aussi l'ensemble des mesures actuellement destinées à soutenir les PME suisses.

 
 
 
 
 

Aperçu des mesures actuelles de soutien à l'économie :

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19

Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Le projet a été modifié en fonction des résultats de la procédure de consultation et de la consultation des deux commissions de l’économie. L’ordonnance règle en particulier la répartition entre les cantons des fonds alloués par la Confédération et les critères d’éligibilité auxquels doivent répondre les entreprises qui demandent une mesure pour cas de rigueur.

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Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour délibération urgente pendant la session d’hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux réagir à l’évolution actuelle de la deuxième vague de pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. De plus, les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues. Dans le domaine du sport, les clubs professionnels et semi-professionnels seront soutenus au moyen de contributions à fonds perdu.

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Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

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Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur des travailleurs sur appel

Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Avec cette modification, le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée. La modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2021 et est limitée au 30 juin 2021.

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Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier et de prolonger l’ordonnance COVID-19 Assurance-chômage (voir le communiqué de presse). Ainsi, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et les systèmes initiaux de l’indemnité en cas de RHT et de l’indemnité de chômage s’appliquent à nouveau. La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin décembre 2020. Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

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Sursis COVID-19

Le Conseil fédéral instauré, pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui se trouvent à court de liquidités en raison de la crise, un sursis de durée limitée, dit "sursis COVID-19". Il offre aux PME un moyen rapide et non bureaucratique de requérir un sursis de trois mois. Le sursis COVID-19 permet aux débiteurs de réorganiser leur activité et de se préparer à l’après-crise. La procédure et les conditions du sursis sont délibérément simples, afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puisse en bénéficier.

Pour plus d'informations, voir également la rubrique "downloads ".

Nouveau coronavirus : Site internet du SECO

Le SECO a lancé un site web complet "Nouveau coronavirus", qui met l'accent sur les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Le site web explique les instruments en détail et présente les différentes approches des personnes et des secteurs concernés, tels que les entreprises, les indépendants, la culture et le sport. 

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Offres de soutien venant du secteur privé

De nombreuses institutions, fondations et entreprises se proposent d’aider les PME mises en difficulté par la crise du coronavirus à travers des offres de financement ou de conseils.

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Communiqués de presse

Dernière modification 25.11.2020

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des nouvelles intéressantes et de précieuses informations pour les créateurs d'entreprise et les entrpreneurs.
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