Le dédouanement à l’importation devient numérique dès le 1er mars

Panneau indiquant une zone douanière.

(07.02.2018) Dans le cadre du programme de stabilisation de la Confédération, la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation sera obligatoire pour tous les importateurs à partir du 1er mars 2018. Afin de disposer d’un accès à ce nouveau système, les entreprises doivent faire leurs démarches d’inscription au plus vite.

Cette numérisation des données permet une meilleure qualité et conformité des démarches douanières. La DTe à l’importation est une version électronique de l’actuelle quittance douanière (papier jaune). Les entreprises ne recevront plus de justificatif douanier par voie postale comme c’était le cas jusqu’à présent. Dorénavant, ce document au format XML crypté et muni d’une signature électronique devra être téléchargé sur les serveurs de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Pour pouvoir télécharger la DTe à l'importation, les entreprises doivent en premier lieu enregistrer leur numéro d’identification des entreprises (IDE) dans l’application baptisée "Gestion des clients de la douane (GCD)". Une fois cette inscription faite et validée par l’Administration fédérale des douanes, elles pourront télécharger les documents sur le site web GUI. L’accès à ce dernier ne fonctionne toutefois qu’une fois l’identification certifiée. 

En cas de question ou pour des informations plus détaillées, les entreprises peuvent s’adresser au Centre de service TIC en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en appelant le +41 58 462 60 00. Plusieurs organismes proposent également des modules de formations pour les aider dans leurs démarches.


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Dernière modification 07.02.2018

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