L’obligation d’annoncer les postes vacants entre en vigueur

Vue d’un bureau avec de nombreuses places de travail vides.

(16.05.2018) L’obligation pour les entreprises d’annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) leurs postes vacants entre en vigueur. La mesure sera introduite le 1er juillet 2018. Elle concerne les genres de professions selon la nomenclature suisse des professions (NSP) dans lesquelles le taux de chômage est élevé. 

Ce changement découle de l’initiative "Contre l’immigration de masse", acceptée par le peuple suisse en 2014. Elle vise à mieux employer la main d’œuvre déjà présente en Suisse. Les entreprises devront annoncer aux ORP les emplois disponibles dans les genres de professions qui connaissent un taux de chômage de 8% ou plus. Parmi les 383 genres de professions qui existent, 19 sont concernées, notamment dans l’agriculture, l’horlogerie, le bâtiment ou encore l’hôtellerie-restauration. 

A partir du 1er janvier 2020, le seuil sera abaissé: la mesure concernera alors les genres de professions dont le taux de chômage se monte à 5% ou plus. La phase de transition entre 2018 et 2020 doit permettre aux employeurs et aux cantons d’ajuster leurs procédures et leurs ressources pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

En résumé, les employeurs annoncent aux ORP tous les postes concernés. Dans un délai de trois jours ouvrables, les ORP indiquent si des demandeurs d’emplois correspondent. Les employeurs invitent ensuite les candidats qu’ils estiment pertinents pour un entretien. Si la démarche donne lieu à un engagement, ce dernier doit être annoncé à l’ORP. 

Les entreprises n’ont pas le droit de publier d’annonce pour les postes concernés durant cinq jours ouvrables à partir du premier jour ouvrable suivant la confirmation de saisie par l’ORP. 

Il existe des exceptions à l’obligation d’annoncer les postes vacants, notamment: si l’entreprise trouve d’elle-même un demandeur d’emploi inscrit dans un ORP, si le poste est pourvu par une personne employée depuis au moins six mois dans la société, s’il est pourvu par un membre de la famille d’une personne autorisée à signer au nom de l’entreprise ou si l’engagement ne dépasse pas 14 jours civils. 

Les informations les plus actuelles sur l’obligation d’annoncer les postes vacants sont disponibles sur le site de travail.swiss. Grâce à l’outil de "Check-up" mis en ligne sur ce site, il est simple et rapide de vérifier si un poste doit être annoncé.


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Dernière modification 16.05.2018

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