Fin des déclarations en douane sur support papier

Un stylo-bille est posé au-dessus d'un formulaire de déclaration de douane.

(19.12.2012) L'Administration fédérale des douanes (AFD) poursuit sa conversion vers la cyberadministration. Dès le début de l'année 2013, les déclarations en douanes devront obligatoirement être effectuées au moyen de systèmes électroniques.

A partir du 1er janvier 2013, l'AFD n'acceptera plus les déclarations en douane d'importation et d'exportation sur support papier - les formulaires 11.010 et 11.030. Les déclarants professionnels devront utiliser les systèmes électroniques e-dec importation, e-dec exportation ou NCTS, qui font déjà aujourd'hui l'objet de 98% des envois importés et 93% des envois exportés. En outre, pour les personnes annonçant seulement occasionnellement des marchandises, l'AFD a mis sur pied une application en ligne appelée e-dec web.

Seules certaines déclarations spéciales, comme celles utilisées pour effets de déménagement, pourront encore être exécutées sur support papier. Les procédures douanières non électroniques de transit national, d'admission temporaire ainsi que de trafic de perfectionnement actif et passif continueront aussi à se dérouler sous la forme papier.

Sur le même mode, les décisions de taxation à l'exportation n'existent plus sous forme papier, mais sont téléchargeables électroniquement. A l'importation, le choix existe encore entre la version papier et la version électronique.

L'AFD invite toutes les personnes concernées à visiter son site internet et à passer à la déclaration électronique au plus vite.


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Dernière modification 25.08.2015

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