La législation suisse sur les produits chimiques a été harmonisée avec les dispositions européennes le 1er août 2005 dans le but, d’une part, de s’adapter au développement des connaissances et des techniques et, d’autre part, d’éliminer les barrières non tarifaires liées à des exigences différentes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concernant la mise sur le marché de substances ou préparations chimiques. Une première révision de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) est entrée en vigueur le 1er avril 2007, justifiée par une adaptation à l’évolution des directives européennes en matière de produits chimiques, de même que par la nécessité de corriger ou de préciser certaines dispositions de l’ordonnance en fonction des premières expériences faites.
A partir du 1er juin 2007, la législation européenne sur les substances chimiques a été profondément modifiée avec l’entrée en vigueur du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques). Avec ce nouveau règlement, certains aspects de la législation suisse ne sont plus harmonisés avec le droit européen. Le règlement REACH vise en premier lieu à obtenir plus de connaissances sur les propriétés des substances existantes. Une modification importante concerne également le rôle et les responsabilités du fabricant et de l’utilisateur en aval. Une adaptation de la législation suisse dans ces domaines nécessiterait une modification au niveau de la loi. Des études exploratoires ont été réalisées dans ce sens par l'Administration fédérale. Aucun projet de révision de la loi n'a cependant été mis en consultation pour l'instant.
Le règlement REACH introduit également des modifications dans certains domaines réglés par l’OChim, comme par exemple de nouvelles méthodes d’évaluation des dangers, la définition et la réglementation de nouvelles propriétés préoccupantes ainsi que des critères plus détaillés concernant l’évaluation et la communication des risques pour la santé et l’environnement. Dans sa décision du 31.10.2007, en relation avec la révision partielle de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), le Conseil fédéral a décidé que l’OChim devrait être révisée afin d’éliminer les différences avec la législation de l’UE et de se rapprocher des exigences de REACH dans les domaines couverts par notre législation.
Un projet de révision partielle des ordonnances relatives aux produits chimiques a été élaboré par l'Office fédéral de la santé publique. Les milieux intéressés ont été consultés du 20.02 au 05.05.2008. Le projet a ensuite été retravaillé. La version définitive est entrée en vigueur le 01.02.2009.
