Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de 16 à 15 ans l’âge minimum pour pouvoir effectuer des travaux dangereux. Une révision législative assortie de mesures accompagnatrices. Explications.
Le Conseil fédéral a adopté une révision de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) pour faire passer de 16 à 15 ans l'âge minimal à partir duquel l'exécution de travaux dangereux peut être admise. Cette décision s’explique par les changements introduits par le concordat HarmoS, qui impliquent que davantage de jeunes commencent un apprentissage avant leur seizième année. Un des buts du concordat est notamment d’éviter une interruption entre l’école et la formation professionnelle initiale.
Cette abaissement de l’âge limite entré en vigueur le 1er août 2014 est indissociable des mesures accompagnatrices en matière de sécurité au travail et de protection de la santé qui sont prescrites par la nouvelle ordonnance. D’ailleurs, tant que ces mesures ne seront pas élaborées précisément, validées par les autorités et mises en œuvre, l’âge minimal de 16 ans restera de mise.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives au délai d’introduction des mesures accompagnatrices, aux acteurs en charge de les élaborer et de les valider sur le site du SECO et dans l'OLT 5.
