RSE: rôle et attentes de la Confédération

Le document de position et le plan d’action du Conseil fédéral informe les entreprises sur les attentes du Conseil fédéral et définit le rôle de la Confédération en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

• Le document de position et le plan d’action
• La RSE implique de respecter les dispositions légales, par exemple la législation du travail ou de la protection de l’environnement, et les conventions entre partenaires sociaux. Il s’agit aussi de prêter attention aux attentes de la société qui peuvent aller au-delà des obligations juridiques. Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles assument leur responsabilité sociétale partout où elles sont actives, que ce soit en Suisse comme à l’étranger, conformément aux normes et directives RSE internationalement reconnues. Elles sont exhortées d’encourager leurs partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants à respecter les principes de la RSE.
• Boussole de durabilité
• réseau suisse du Pacte mondial des Nations Unies

En savoir plus

Source: rubrique consacrée à la RSE sur le site du SECO, rédigée par le Point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE

Informations

• Sur le thème

  Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

  Ces Principes directeurs constituent le code multilatéral le plus complet en matière de conduite responsable des entreprises. Les Etats membres de l’OCDE les ont élaborés en collaboration avec des entreprises, des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales. Ces principes s’adressent à toutes les entreprises – aussi aux PME - actives à l’international. Ce code de conduite, non contraignant sur le plan juridique, complète les réglementations en vigueur dans les Etats concernés et doit être appliqué partout où les entreprises déploient leurs activités. 

  Les Etats signataires se sont engagés sur le plan du droit international à les promouvoir. Ils encouragent la mise en œuvre des principes en particulier par le biais de Points de contact nationaux (PCN). Ils sont à disposition pour toute question et servent de plateforme de dialogue et d’organe extra-judiciaire de médiation en cas des annonces de manquements présumés. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) accueille son secrétariat.

• Liens

  • Position et plan d’action du Conseil fédéral en matière de RSE

  • Les normes internationales et développement en matière de RSE

  • La RSE pour les branches spécifiques

• Download

  • Test Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans la pratique

    (SECO)

    PDF48.85 kB10 décembre 2019