Ressortissants étrangers: créer une entreprise

De plus en plus d’entrepreneurs étrangers souhaitent s’établir en Suisse. Les possibilités de créer une société divergent cependant selon le lieu d’origine du fondateur.

Pour la création d'entreprise par des ressortissants étrangers, la Suisse suit un système dual. Les ressortissants d'Etats membres de l'UE /AELE peuvent profiter de l'accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux ressortissants des Etats tiers, ce sont principalement les plus qualifiés qui sont acceptés.

Ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE

Tous les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE peuvent exercer une activité indépendante.

Ressortissants d'Etats tiers

Les entrepreneurs ressortissants d'Etats tiers - donc ni de l'UE, ni de l'AELE - qui souhaitent entamer une activité indépendante en Suisse doivent satisfaire aux exigences relatives au marché du travail suisse. Les bases légales sont réglées dans la Loi fédérale sur les étrangers  et l'intégration (LEI), l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) ainsi que les directives LEtr et OASA.

Frontaliers

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long terme dans un Etat voisin et s'ils sont résidents depuis au moins six mois dans la zone frontalière de cet Etat voisin.

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