Propriété intellectuelle: protéger ses innovations et ses créations
Une entreprise peut déposer des marques, des brevets ou encore des designs. Il est crucial de réfléchir assez tôt à ce que l’on veut protéger et de veiller à ne pas entrer en conflit avec d’autres sociétés.
Les créations originales et les innovations techniques sont le fruit d'un gros investissement de l'entreprise: en imagination, en efforts, en temps et en argent. Si la copie et l'utilisation abusive de biens ou services novateurs sont malheureusement monnaie courante, elles peuvent être empêchées efficacement par la protection des droits de propriété intellectuelle.
Patrimoine à protéger
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont, pendant une durée déterminée, le droit exclusif de décider qui est autorisé à exploiter leurs innovations et créations à des fins économiques, c'est-à-dire à les fabriquer, les employer, les vendre ou les promouvoir. Les utilisations peuvent être interdites ou, au contraire, autorisées, par exemple par l'octroi de licences. Les droits de propriété intellectuelle font donc partie du patrimoine d'une entreprise et ont une valeur commerciale.
Une protection est-elle nécessaire?
Il appartient à chaque entreprise de juger et de décider si une protection est nécessaire, ce qu'il faut protéger exactement et de quelle manière, et ce, si possible, avant que ses idées ne soient divulguées. Il est recommandé de concevoir une stratégie de protection et, au besoin, de consulter un avocat spécialisé (conseil en brevets ou en marques).
Eviter les conflits
Veillez également à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un avertissement, voire à une action en justice. Des recherches vous permettront de savoir ce qui a été protégé par des tiers.
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), à Berne, est le guichet central de la Confédération pour toutes les questions relatives aux marques, aux brevets, aux indications de provenance, à la protection des designs et au droit d'auteur.
Vous pouvez vous adresser à l'IPI pour déposer une marque, un brevet ou un design dans l'optique d'une protection en Suisse ou, dans certains cas, d'une protection internationale. L'IPI offre de nombreuses possibilités de recherche sur les marques, les brevets et les technologies; il propose en outre des informations utiles et des services aux PME.
En savoir plus
Informations complémentaires pour les PME
Différents numéros de téléphone et sites web peuvent vous aider à mieux comprendre les caractéristiques de la propriété intellectuelle.
Liberté d’exploitation: une recherche pour éviter la contrefaçon
Avant de lancer un nouveau produit sur le marché, il convient de s’assurer qu’il ne constitue pas une contrefaçon d’autres objets existants. C’est l’objectif du Freedom to operate (FTO).
Marques, brevets, designs et droit d’auteur
Il est possible de déposer des marques, des brevets et des designs. Le droit d’auteur, quant à lui, protège automatique les œuvres artistiques.