Marques, brevets, designs et droit d’auteur
Il est possible de déposer des marques, des brevets et des designs. Le droit d’auteur, quant à lui, protège automatique les œuvres artistiques.
La protection des marques, la protection par brevet et la protection des designs doivent être demandées à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres dès leur création.
En savoir plus
Brevets d’invention: la protection offerte par un brevet d’invention
Le brevet protège des inventions techniques. A condition qu’elles soient nouvelles et qu’elles n’aient pas encore été rendues publiques.
Comment fonctionne le droit d’auteur?
Le droit d’auteur n’est pas l’apanage des artistes: il concerne aussi les entreprises, qui peuvent, par exemple, protéger des logiciels.
Designs: les conditions pour protéger un design
Le design qualifie la forme d’un produit, qu’il soit en deux ou trois dimensions. Pour pouvoir le protéger, il doit être nouveau et original.
Marques: qu'est ce qu'une marque et comment la protéger
La marque différencie les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres sociétés. Elle doit donc posséder un caractère distinctif et ne pas induire en erreur.