Faillite de l’entreprise: ce dont vous devez tenir compte
La faillite frappe les entreprises qui n’arrivent plus à rembourser leurs dettes. Elle peut être initiée soit par l’entreprise soit par ses créanciers.
La faillite intervient lorsqu'une entreprise se retrouve surendettée, c'est-à-dire lorsque la valeur de ses biens, son actif, ne couvre plus le montant de ses dettes. Si le conseil d'administration a de bonnes raisons de penser que l'entreprise se trouve dans une telle situation, il se voit dans l'obligation d'en aviser le juge (art. 725 CO). La faillite peut aussi être enclenchée par un créancier externe. En effet, toute procédure de poursuite aboutit automatiquement à l'ouverture d'une faillite, sauf dans quelques exceptions (art. 43 LP).
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Conséquences financières et autres d'une faillite
Une faillite implique de lourdes conséquences pour l’entrepreneur et ses employés. Il s’agit d’en tirer leçon et de rebondir avec de nouvelles idées.
Mise en faillite de l’entreprise: les règles
Comment mettre une entreprise en faillite? La procédure passe par un juge, puis par une collaboration rapprochée avec l’office des faillites.
Procédure de faillite : déroulement
A partir du jugement de faillite, comment se déroule la procédure? A cette étape commence la liquidation de l’entreprise, couronnée par sa radiation.
Faillite suite à des carences dans l’organisation
Ce type de faillite intervient en général quand l’entreprise a déjà cessé son activité. Elle n’est donc pas importante d’un point de vue économique.
Faillite personnelle: les conditions
Toute personne, commerçante ou non, peut se déclarer surendettée devant le juge. Celui-ci peut alors ouvrir une procédure de faillite.