Droit du travail: les bases légales
Pour les employeurs comme pour les employés, connaître ses droits et devoirs est primordial. Tour d’horizon des règles en vigueur en Suisse.
Tout chef d'entreprise se doit de connaître quelques bases du droit du travail. En régulant les relations entre employeurs et travailleurs, ces lois rendent possible la bonne marche d'une entreprise.
Pour les PME, les règles les plus importantes se trouvent dans le Code des obligations (CO), qui régit notamment le contrat de travail, ainsi que dans la Loi sur le travail (LTr), qui traite de nombreux autres points comme la durée de travail, le repos ou encore les conventions de protection pour les jeunes et les femmes.
Le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) comporte de nombreuses informations et conseils sur le droit du travail. Cette rubrique du Portail PME en résume les points clés. Elle fournit aussi les liens vers les pages du SECO qui traitent chaque thème de manière détaillée.
En savoir plus
Annoncer les postes vacants: une obligation pour les PME
L’obligation pour les entreprises d’annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) leurs postes vacants est e en vigeur depuis le 1er juillet 2018. Quelles petites et moyennes entreprises sont concernées? Que doivent-elles faire? Explications
Placement
Le placement privé et la location de services sont régis par la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE). L’obligation pour les entreprises d’annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) leurs postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
Aspects contractuels
Le contrat de travail lie juridiquement l’employeur et l’employé et implique des obligations à remplir pour les deux parties.
Temps de travail
Alors que la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe de plus en plus pour les employés, le décompte des heures de travail des salariés est obligatoire pour les employeurs. Aperçu du cadre légal.
Aide-mémoires et informations complémentaires
Les règles sur les délais de résiliation, le droit des employés ou encore les contributions aux frais d’exécution se trouvent sur le site du SECO.