Check-list: création d’une société en nom collectif

Pour créer une entreprise en nom collectif, il ne faut pas oublier de respecter certains critères. Catalogue des plus importants.

• Budgétiser les frais de fondation
• Conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
• Déterminer la raison sociale (clarification auprès du registre du commerce cantonal)
• Elaboration d'un contrat de société
• Inscription au registre du commerce
• Inscription à la caisse de compensation AVS
• Si vous avez du personnel: inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
• Déterminer s'il y a assujettissement à la TVA. Si oui, inscription à l'Administration fédérale des contributions.