Check-list: création d’une société coopérative
Lancer une société coopérative s’effectue en plusieurs étapes clés. Voici une liste non-exhaustive:
- Budgétiser les frais de fondation
- Choisir la raison sociale
- Déterminer l’assemblée de fondation (au minimum sept membres)
- S’inscrire au registre du commerce (avec formulaire d'inscription, procès-verbal de l'assemblée constitutive, statuts)
- Rédiger des statuts propres (ne pas reprendre ceux d’autres coopératives)
- Définir les organes: assemblée générale (AG), administration (au moins trois membres), office de révision
- Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
- Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
- Si un organe de révision a été désigné: demander l'acceptation
- Organiser l’inauguration de la société
- S’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS et conclure les contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA si la société emploie du personnel (le fondateur compte comme employé)
- S’annoncer auprès de l’Administration fédérale des contributions pour la TVA.