Check-list: création d’une entreprise individuelle

La création d'une société individuelle implique de passer par un certain nombre d'étapes. Elles sont listées ci-dessous.

• Budgétiser les frais de fondation
• Conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
• Déterminer la raison sociale (clarification auprès du Registre du commerce cantonal si inscription obligatoire ou volontaire)
• Inscription au registre du commerce (si obligatoire ou volontaire)
• Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS
• Si vous avez du personnel: inscription auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle LPP et d'assurance accident LAA
• Inscription à l'Administration fédérale des contributions s'il y a assujettissement obligatoire à la TVA