Allégement administratif

Livres ouverts empilés les uns sur les autres

Plusieurs publications traitent avec pertinence de l’allégement administratif des entreprises en Suisse et de l’analyse de la bureaucratie dans le pays.

Baromètre de la bureaucratie : la numérisation contribue à alléger la charge administrative des entreprises (01.03.2023)
Le dernier baromètre de la bureaucratie du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) a été publié le 1er mars 2023. Il en ressort que, parmi les plus de 1500 entreprises sondées, 60 % perçoivent la charge administrative comme « plutôt lourde » ou « lourde » en Suisse. La charge ressentie demeure élevée, mais elle a légèrement faibli par rapport au sondage précédent, qui date de 2018. La numérisation y est pour beaucoup.
Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative des entreprises (09.12.2022)
Le Conseil fédéral entend réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et avancer dans la dématérialisation des prestations administratives. Le 9 décembre 2022, il a approuvé deux messages, l’un relatif à une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et l’autre à l’instauration d’un frein à la réglementation, bien qu’il rejette ce dernier. Il répond ainsi au mandat qui lui a été confié par le Parlement.
La mise en place des mesures d’allégement administratif est sur la bonne voie (29.09.2017)
Le Conseil fédéral a adopté au total 91 mesures et mandats d’examen définis dans les trois rapports parus depuis 2011 en vue de l’allégement administratif. Un bilan intermédiaire brosse un tableau positif : 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou avancent comme prévu. Réduire la charge administrative des entreprises reste cependant un objectif important du Conseil fédéral.
Allégement administratif: le Conseil fédéral arrête des mesures supplémentaires (02.09.2015)
Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.

Allégement administratif

Baromètre de la bureaucratie 2022 (SECO, 2023, en allemand)

Rapport sur les résultats de la consultation de la Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (SECO, 2022)

Mise en place d’un frein à la réglementation (SECO, 2022)

Rapport d’allégement administratif 2019 (SECO, 2019)

Examen de mesures de réduction des coûts de la réglementation de la révision restreinte (en allemand, résumé en français) (SECO, 2020)

Réduction des obligations des entreprises en matière de documentation et d’archivage

Approbation du rapport sur les mesures d’allégement administratif

SECO - Avis de publication : Étude sur le contrôle restreint : mesures visant à réduire les coûts de la réglementation (en allemand, résumé en français)

Communiqués de presse