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Le contrat de société: la clarté, c’est bien
Pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif, les contrats de société ne sont certes pas obligatoires, mais ils sont absolument conseillés. Ils permettent de clarifier les choses et de réduire les risques de querelles.
Pour l'élaboration du contrat de société, demandez conseil à un juriste. Il n'y a pas de prescriptions concernant le contenu, mais on devrait y trouver les points suivants:
- Les parties contractantes et l'objet de l'accord
- Le nom, le but et le siège de la société
- L'apport en capital des associés
- L'assemblée des associés et la prise de décision
- La direction, la représentation, les droits de vote, les droits, les obligations, etc.
- Indemnité et répartition des bénéfices et des pertes
- Temps de travail et réglementation des vacances
- Sortie, dénonciation, clôture
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