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Check-list: création d’une société en commandite
Lorsqu'on fonde une société en commandite, il faut respecter un certain nombre de critères. Voici la liste des passages obligés.
- budgétiser les frais de fondation
- conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
- déterminer la raison sociale (clarification auprès du registre du commerce cantonal)
- élaboration d'un contrat de société
- inscription au registre du commerce
- inscription à la caisse de compensation AVS
- si vous avez du personnel: inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
- déterminer s'il y a assujettissement à la TVA. Si oui, inscription à l'Administration fédérale des contributions
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