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4.3.3.1 Catalogue des projets prioritaires

Les objectifs et les actions de l'allégement cyberadministratif sont coordonnés et s'accordent entièrement à la Stratégie suisse de cyberadministration. Les projets correspondants sont énumérés dans le «Catalogue des projets prioritaires», qui est le principal instrument de mise en oeuvre de cette stratégie nationale. Il a pour but de concentrer et de classer par priorité les travaux de portée nationale en indiquant sur quelles prestations et pré requis il sera travaillé prioritairement au cours de la prochaine période de planification. Les projets «cyberadministration en faveur des PME», qui doivent réduire la charge administrative des PME, y figurent aux chapitres suivants:
  • prestations publiques affichant un rapport coûts/bénéfices particulièrement favorable pour les groupes cibles et pour l'administration lorsqu'elles sont fournies par voie électronique.
  • mise à disposition des pré requis pour que les prestations mentionnées puissent être fournies par voie électronique. Ces pré requis concernent la plupart du temps des aspects organisationnels, législatifs, techniques ou des questions de standardisation.

La coordination avec les autres projets électroniques de l'administration fédérale sera assurée par l'organe prévu pour piloter la Stratégie suisse de cyberadministration.


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