La clôture des comptes d’une raison individuelle
Comme l'entrepreneur a le droit de toucher tous les bénéfices de l'entreprise, il est nécessaire de séparer convenablement le privé du professionnel.
Dans le cas d'une raison individuelle, le propriétaire met à disposition tous les fonds propres. Il gère l'entreprise et est, dans le cadre de la limite légale, libre de décider. Il répond de son entreprise avec son entière fortune personnelle et commerciale. En contrepartie, il a droit à l’entier du bénéfice, mais doit payer des impôts sur le revenu. La situation est la même pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif.
Il est donc nécessaire de séparer correctement le privé du professionnel. Les autorités fiscales font strictement la différence entre la fortune commerciale nécessaire et la fortune personnelle. Entre les deux se trouve une zone d'ombre de biens utilisés tant en privé qu'au travail (p.ex. immeuble commercial et privé, véhicule). Dans ces cas-là, il faut procéder à une répartition proportionnelle.
En analogie à la fortune, les dépenses commerciales et privées sont également à différencier clairement. L'indépendant n'a pas le droit de prélever ses coûts personnels sur l'entreprise. Il ne peut que retirer du revenu les dépenses propres aux affaires.
En comptabilité, on prend cet aspect en compte en ouvrant un compte privé et un compte de fonds propres.
- Le compte privé est la jonction entre le domaine privé et le domaine professionnel. Il sert au déroulement des avoirs courants et aux retraits du chef d'entreprise.
- Le compte de fonds propres, par contre, contient le capital mis à disposition à long terme par le chef d'entreprise. Sur ce compte sont détenus les augmentations et les retraits de capital d'une année. De plus, il forme la base de calcul pour la rémunération des fonds propres et montre l'équilibre du compte privé ainsi que la comptabilisation du bénéfice et des pertes. Lors de la clôture de l'exercice, le solde du compte privé est comptabilisé sur le compte de fonds propres, de manière à ne pas faire apparaître le compte privé sur le bilan de l'entreprise.
Le revenu personnel de l'entrepreneur regroupe son salaire, les intérêts qu'il retire de son capital et le bénéfice net de l'entreprise.
Dans le cas d'une SA ou d'une Sàrl, tout ceci est bien plus simple: fortune privée et fortune commerciale sont clairement séparées, les valeurs patrimoniales de l'entreprise font partie de la fortune commerciale. Le chef d'entreprise est un employé de son entreprise, tout comme il participe directement à l'exploitation.
