La commission d’experts Forum PME s'engage pour que l'Administration fédérale accorde, dans le cadre de son activité, une attention particulière aux petites et moyennes entreprises.
Institué par le Conseil fédéral en décembre 1998, le Forum PME a la mission suivante:
- Lors de procédures de consultation, le Forum examine les projets de lois et d'ordonnances et formule des prises de position reflétant l'optique des PME. Il évalue l'application des mesures prévues, en particulier les charges administratives, les coûts engendrés et les limitations imposées aux libertés dont dispose l'entrepreneur.
- Le Forum se penche en outre sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose des simplifications ou des réglementations alternatives.
Le Forum est un lieu d'échanges entre les membres, qui sont tous des entrepreneurs, et les offices fédéraux. Les soucis et les revendications des PME sont ainsi analysés par les deux parties.
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Dernière modification 25.02.2020
