Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Adapter la structure juridique à ses besoins

Celui qui veut créer ou restructurer une entreprise doit opter pour une forme juridique. Attention: toutes les formes juridiques ne conviennent pas à toutes les entreprises.

Symbolbild eines Gesetzbuchs

Les futurs entrepreneurs trouverons dans cette rubrique toutes les informations susceptibles de les guider dans le choix de la forme juridique la plus appropriée pour leur entreprise.

Les trois formes les plus courantes pour les PME en Suisse sont: l'entreprise individuelle, la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl).

Les sociétés de personnes et de capitaux se différencient principalement par la prise de risque. Celui qui veut - et qui peut - endosser seul les risques et porter la responsabilité des créances avec son patrimoine privé peut simplement s'inscrire au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle. En revanche, les entrepreneurs qui se lancent avec des collègues seront plus avantagés en créant une société en nom collectif ou en commandite.

Celui qui veut prendre moins de risques au niveau financier peut se limiter à une certaine somme en créant une société de capitaux, c'est-à-dire une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une société anonyme (SA). Il est également possible d'endosser une activité commerciale dans une association ou dans une société coopérative.

Voici quelques critères à considérer dans le choix de la forme juridique souhaitée:

  • Capital: les frais de fondation, le besoin de capital et le capital minimum imposé varient selon la forme juridique. Il convient notamment de considérer les besoins en capitaux pour l'année en cours ainsi que pour les 3 à 5 prochaines années.
  • Risque/responsabilité: en règle générale, plus le risque de l'entreprise ou de la contribution financière est grand, plus il est conseillé d'opter pour une société à responsabilité limitée.
  • Indépendance: selon la forme juridique, la marge de manœuvre est restreinte. Il s'agit donc de déterminer si l'entrepreneur souhaite travailler seul ou avec des partenaires et s'il préfère intégrer des investisseurs ou des partenaires à son activité.
  • Impôts: selon la forme de la société, les revenus et les actifs de l'entreprise et du propriétaire sont imposés séparément ou ensemble. On a tendance à moins imposer les revenus importants des sociétés de capitaux que des sociétés de personnes ou raisons individuelles.
  • Sécurité sociale: certaines assurances sociales sont obligatoires, facultatives ou inexistantes, selon la forme juridique. Ainsi, les propriétaires d'une raison individuelle ne sont pas assurés contre le chômage et l'adhésion à une caisse de pension est facultative. Par contre, dans le cas des SA et des Sàrl, le directeur d'une entreprise est également considéré comme employé et compris dans l'assurance sociale.

L'entreprise individuelle pour se lancer en solo

Parmi les options disponibles, l'entreprise individuelle est l'une des formes juridiques  favorites des entrepreneurs. D'un point de vue juridique, cette forme est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale, c'est-à-dire qu'elle gère un commerce ou une société.

La société simple, une solution rapide et aisée

La société simple est la forme la plus simple de la société de personnes. Il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. En général, les sociétés simples ne sont créées que pour une courte durée.

Les avantages de la société en nom collectif

Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques s'associent afin d'exploiter ensemble une entreprise selon les règles commerciales, on parle de société en nom collectif. Tout comme pour la raison individuelle, la raison sociale doit contenir le nom d'un ou de plusieurs associés.

La société en commandite privilégie l'un des associés

La société en commandite ne joue qu'un rôle mineur au sein de l'économie helvétique. Pour créer une telle société, deux ou plusieurs personnes physiques sont nécessaires.

La société anonyme, l'un des modèles les plus courants

Une société anonyme peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou juridiques. Celles-ci apportent un certain capital qui est divisé en sommes partielles (les actions). Avec la raison individuelle, la société anonyme (SA) est la forme juridique la plus fréquente en Suisse. Elle offre également aux petites entreprises de nombreux avantages.

La société à responsabilité limitée (Sàrl)

La société à responsabilité limitée (Sàrl) est un mélange de société anonyme et de société en nom collectif. Grâce au capital minimum de CHF 20'000 seulement, elle gagne en importance.

Les caractéristiques d'une société coopérative

La société coopérative place le développement et l'entraide économique au premier plan, comme dans la construction ou l'achat d'habitations. Une activité entrepreneuriale peut également endosser la forme juridique d'une société coopérative.

L'association, une autre forme d'entreprise

Une association peut aussi être une entreprise gérée selon l'usage commercial, mais dans un "but idéal". Celui qui veut entreprendre une activité commerciale avec une association doit absolument inscrire celle-ci au registre du commerce. Cependant, d'après le Code civil, le but social ne peut pas être lucratif.

La fondation assigne un but à un capital

Avec la fondation, la fortune gagne son indépendance dans un but bien précis. La fondation est une personne juridique qui agit par l'intermédiaire de l'organe responsable (le conseil de fondation). Elle est créée au moyen d'un acte notarié ou d'un testament et doit - hormis la fondation familiale et la fondation ecclésiastique - être inscrite au registre du commerce.

Voir aussi:


Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour rester constamment à la page (inscription en haut à droite).


Fin secteur de contenu


Newsletter

Quels sont les thèmes importants pour les PME?
Pour rester informés, commandez notre bulletin d’information!