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Comment fonder une Sàrl? Check-list et mode d'emploi du SECO

De quoi faut-il tenir compte lorsqu'on souhaite fonder une société à responsabilité limitée (Sàrl)? Check-list non exhaustive.

  • Budgétiser les frais de fondation
  • Déterminer la raison sociale
  • Capital-actions, parts sociales et définir libération (versement en espèces et/ou en nature)
  • Choisir les associés et la direction
  • Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
  • Décider de la raison sociale (registre du commerce)
  • Rédiger l'acte constitutif, les statuts, etc.
  • Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
  • Si un organe de révision a été désigné: demander l'acceptation
  • Organiser l'inauguration de la société
  • Inscription au registre du commerce
  • Libération des parts sociales auprès de la banque (sur présentation de l'extrait du registre du commerce)
  • Si vous avez du personnel (en tant que fondateur, vous comptez également comme employé): inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA
  • Annoncez-vous auprès de l'Administration fédérale des contributions pour la TVA.
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