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La société en commandite privilégie l'un des associés

La société en commandite (art. 594-619, CO) ne joue qu’un rôle mineur au sein de l’économie suisse. Cette forme juridique permet de lever des fonds propres sans devoir impliquer un nouvel associé.

Pour créer une société en commandite deux ou plusieurs personnes physiques sont nécessaires. La société en commandite voit le jour grâce à un contrat de société établi entre les personnes intéressées. L'inscription au registre du commerce est obligatoire.

Au moins un des associés - le commandité - prend la responsabilité pour les obligations contractées à hauteur de sa fortune privée. Les autres associés - les commanditaires - ne sont responsables qu'à hauteur d'un certain apport, le montant de la commandite, et ne sont pas soumis à la poursuite par voie de faillite.

Cependant, ils ne peuvent pas être chargés de la gestion. De plus, ils n'ont que des droits de contrôle limités et sont soumis à d'autres participations aux bénéfices et aux pertes que les commandités.

La société en commandite est souvent choisie lorsqu'une raison individuelle, ou une société en nom collectif, nécessite davantage de fonds propres sans que la direction doive impliquer un associé supplémentaire.

Pour une vue d'ensemble détaillée sur la société en commandite et son fonctionnement, voir:

Voir aussi:


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