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Newsletter 08/2012


1. Nouvelle rubrique: propriété intellectuelle

Toute entreprise devrait décider le plus tôt possible comment, le cas échéant, elle entend protéger ses innovations et autres créations - comme les inventions, les logos ou les designs de produits - contre les utilisations abusives. Elle devrait également veiller à ne pas porter elle-même atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Pour ce faire, l'idéal est de définir une stratégie de protection. Une nouvelle rubrique du portail PME donne des conseils pratiques au sujet de la propriété intellectuelle.

2. Loi sur la sécurité des produits (LSPro): ce que les responsables de la mise sur le marché doivent savoir

Le 14 novembre prochain, le Bureau de prévention des accidents (bpa) organise à Berne un séminaire en français, au sujet de la loi sur la sécurité des produits (LSPro). Cette loi introduite en 2010 impose aux producteurs, importateurs et distributeurs une série de nouvelles obligations qui ne se limitent pas à la mise sur le marché des produits, mais portent aussi sur la période qui la suit. Pour les entrepreneurs, ces nouvelles exigences induisent des adaptations dans l'organisation de l'entreprise, les contrats, la fabrication des produits, leur emballage, les modes d'emploi et la publicité. En effet, en vertu de la loi, ils sont désormais tenus d'assurer une surveillance des produits après leur mise sur le marché (obligations consécutives à la mise sur le marché). Les responsables de la mise sur le marché doivent être en mesure d'identifier les risques qu'un produit peut présenter pour ses utilisateurs et de les prévenir par des avertissements, des interruptions de vente, des retraits du marché ou des rappels. L'objectif de ce séminaire d'une journée est d'apporter aux responsables de la mise sur le marché en Suisse une aide pratique pour qu'ils soient à même de satisfaire aux nouvelles exigences légales.

3. Equal-salary: le certificat d'égalité salariale fait son entrée en Suisse alémanique

Même si la plupart des entreprises sont convaincues de mener une politique salariale non sexiste, l'écart salarial entre les femmes et les hommes est encore de presque 19 % selon les chiffres officiels. La certification « equal-salary » permet aux organisations de montrer que l'égalité salariale n'est pas pour elles une formule creuse. La procédure de certification comprend deux phases. Dans la première, les données salariales sont évaluées statistiquement ; dans la seconde, un audit est mené sur place. Il n'est pas nécessaire que l'entreprise rende publiques des informations confidentielles. Le label « equal-salary », développé en Suisse romande, est aujourd'hui également représenté par un bureau en Suisse alémanique.

4. Séances d'informations: «Comment obtenir des mandats de la Confédération?»

 L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) organise à nouveau des séances d'information sur les marchés publics de l'administration fédérale à Lausanne et, à Olten. Une séance supplémentaire aura lieu au Tessin. Ces séances gratuites permettront aux soumissionnaires de gagner en efficacité dans l'établissement des offres présentées à l'administration fédérale.

6. E-commerce avec l'Allemagne: mise en vigueur de la "loi du bouton"

C'est une étape majeure pour le commerce électronique en Allemagne: une nouvelle loi entrée en vigueur au 1er août 2012 réglemente de manière explicite la présentation du processus de commande sur les sites internet de vente. Elle donne notamment des indications claires quant à la dénomination du bouton de commande. Dans une interview publiée sur le Portail PME, l'avocat Lukas Bühlmann de Bühlmann Rechtsanwälte à Zurich explique les conséquences de cette "loi du bouton" pour les boutiques en ligne suisses visant le marché allemand.

7. Une nouvelle plateforme fait rayonner le cleantech suisse

Les entreprises suisses actives dans le secteur des cleantech manquent de visibilité à l'étranger. Pour améliorer cette situation, Cleantech Switzerland, la plateforme d'exportation officielle pour le secteur suisse des cleantech, a lancé une nouvelle base de données nommée Cleantech Cube. Les entreprises intéressées peuvent y introduire gratuitement leurs produits, services et marchés cibles. Ces informations seront utilisées par le réseau suisse officiel à l'étranger, qui comprend notamment les ambassades et les chambres de commerce. Ainsi, elles pourront être soumises de façon ciblée à des clients et partenaires potentiels.

9. L'accord de libre-échange AELE-Monténégro entrera en vigueur le 1er septembre 2012

 L'accord de libre-échange AELE-Monténégro entrera en vigueur le 1er septembre 2012 entre la Suisse et le Monténégro. L'accord, qui a été accepté par les Chambres fédérales en mars 2012, réduira ou supprimera les droits de douane perçus sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. Cet accord contribuera à dynamiser les relations commerciales entre les parties.

10. Calendrier des manifestations

Voici les 10 prochaines manifestations publiées sur notre Portail PME:

05.09.2012           Connect China 2012: Consumer Goods
06.09.2012           Introduction au droit du travail
06.09.2012           Wissensmanagement & Prozessmanagement
06.09.2012           Firmengründung genial einfach
06.09.2012           Les bonnes pratiques de la gestion des eaux sur les chantiers
07.09.2012           Wie bewerbe ich mich erfolgreich für Aufträge der Bundesverwaltung
08.09.2012           Praxisbezogener Kurstag: Social Entrepreneurship
08.09.2012           KMU-Kompakt
10.09.2012           Informationsabend Natur- und Umweltfachfrau/fachmann
11.09.2012           Cours de droit du travail: résiliation abusive et résiliation immédiate

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