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Newsletter 2/2009


1. Nouveau certificat de salaire: allègement administratif de 11,7 millions de francs par année

Dans le cadre des travaux sur l'allègement administratif des PME, le SECO a évalué les impacts du nouveau certificat de salaire sur les entreprises sur les plans technique, administratif et fiscal. L'évaluation a été réalisée à l'aide de deux enquêtes, dont l'une effectuée selon la méthode du "Standard Cost Model". Les résultats montrent que le nouveau certificat apporte un allègement administratif de 11,7 millions de francs par année. L'impact fiscal est jugé négligeable par les entreprises interrogées, qui par ailleurs estiment les coûts uniques d'introduction supportables.

2. Procédure de déclaration de salaire électronique

Transmission électronique sûre et rapide des données salariales aux caisses de compensation, à l'Office de la statistique (OFS), à l'Intendance des impôts du canton de Berne et du canton de Vaud, à la Suva et aux compagnies d'assurance privées.

3. Deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Le Conseil fédéral a lancé la deuxième phase des mesures visant à soutenir la conjoncture en Suisse. Il soumet à l'approbation du Parlement un accroissement de dépenses de 700 millions de francs au titre d'un supplément au budget 2009. Il propose par ailleurs les mesures suivantes: élargissement temporaire du champ des instruments de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE), modification temporaire de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements afin de stimuler l'investissement dans les rénovations, et prolongation de la durée maximale des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail de 12 à 18 mois.

4. Economiser jusqu'à 80% grâce à l'e-facturation

Recevoir, contrôler et payer ses factures électroniquement peut permettre aux entreprises et organisations d'économiser jusqu'à 80% par rapport au paiement papier traditionnel. De quoi épargner au final 1 à 2% sur l'ensemble de leur chiffre d'affaire. C'est ce qui ressort d'un rapport de la société saint-galloise Billentis, spécialisée dans l'e-business. Effectuée à l'échelle européenne, l'étude passe en revue les services offerts par 16 prestataires, chiffres et analyses qualitatives à l'appui.

5. Exportations suisses: une fin d'année 2008 difficile

Après une croissance à deux chiffres lors des deux exercices précédents, le commerce extérieur a progressé de 4,6% à l'exportation et de 1,8% à l'importation l'année dernière. Les exportations ont selon l'Administration fédérale des douanes (AFD) franchi pour la première fois la barre des CHF 200 milliards. En raison de la crise, le vent a toutefois tourné en fin d'année: lors du 4ème trimestre, la moitié des branches exportatrices a plongé dans les chiffres rouges. La balance commerciale boucle malgré tout avec un excédent de CHF 20 milliards.

6. Le BIT prévoit une possible hausse massive du chômage en 2009

Si la situation devait continuer à se détériorer, la crise économique mondiale pourrait mettre au chômage jusqu'à 51 millions de personnes. Selon un rapport du Bureau international du travail (BIT), le nombre total de chômeurs dans le monde atteindrait ainsi 230 millions, contre 190 en 2008 et 179 en 2007. Le BIT ajoute que plus de 200 millions de personnes, essentiellement dans les pays en développement, pourraient venir grossir les rangs des working poors. 

7. Situation sur le marché des places d'apprentissage en janvier 2009

Six mois avant la rentrée 2009, le marché des places d'apprentissage est en pleine effervescence. La tension que traverse l'économie suisse n'y est pas encore perceptible. Globalement, la situation sur le marché des places d'apprentissage peut être qualifiée de stable. C'est également ce qu'indiquent les cantons de Zurich, de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle Campagne, d'Argovie, de Soleure et de Saint-Gall, cantons alémaniques à forte population.

8. Watt d'Or, la distinction pour les meilleures performances énergétiques

Pour la quatrième année consécutive, l'Office fédéral de l'énergie OFEN décernera le "Watt d'Or" pour récompenser des prestations exceptionnelles dans le secteur de l'énergie. Les candidatures au Watt d'Or 2010 peuvent être envoyées jusqu'au 31 juillet 2009.

9. Nouvelle édition de la brochure "Le système fiscal suisse"

La 13e édition de la brochure "Le système fiscal suisse" élaborée par le team Documentation et Information fiscale de la division Etudes et supports de l'AFC vient de paraître. Elle peut également être consultée sur Internet. Cette publication présente le système fiscal dans un langage facilement compréhensible et donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des divers impôts actuellement perçus par la Confédération, les cantons et les communes (état au 1er janvier 2009).
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